Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de prestations proposées sur le site Harmony D&co (https://harmonydco.com), exploité par Emmeline WATIER, décoratrice d’intérieur.
1. Identification du vendeur
Nom commercial : Harmony D&co
Responsable : Emmeline WATIER
Adresse : France
Email : contact@harmonydco.com
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de services proposées par Harmony D&co, conclues à distance via le site internet, à destination de clients particuliers ou professionnels situés exclusivement en France.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Prestations proposées
3.1 Conseils Déco
La prestation Conseils Déco consiste en un accompagnement personnalisé réalisé exclusivement en visioconférence, d’une durée de 1 heure.
Cette prestation permet au client d’obtenir des conseils, recommandations et orientations décoratives adaptées à son projet.
3.2 Dossier D&co
La prestation Dossier D&co est une prestation personnalisée, livrée sous forme numérique (PDF).
Elle comprend notamment :
des moodboards,
un aménagement en 2D,
des visuels 3D,
une shopping list,
et, selon l’option choisie, une visioconférence.
Le délai de réalisation est de 15 jours ouvrés, à compter de la réception complète du questionnaire client et des éléments nécessaires (photos, mesures, informations). Le délai peut être étendu selon les demandes spécifiques du client.
3.3 Prestations pour professionnels
Les prestations destinées aux professionnels font l’objet d’un devis personnalisé, établi en fonction des besoins spécifiques du projet.
Les conditions particulières seront précisées dans le devis accepté par le client.
4. Commande
La commande s’effectue directement sur le site Harmony D&co.
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Pour la prestation Dossier D&co, le client s’engage à fournir les informations demandées via le questionnaire transmis après commande. Tout retard dans la transmission de ces éléments entraînera un décalage du délai de livraison.
5. Prix et paiement
Les prix des prestations sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Le paiement s’effectue par carte bancaire, Paypal ou Apple/Google Pay. Les paiements effectués sur le site sont sécurisés. Les transactions sont réalisées via des solutions de paiement utilisant un protocole de sécurité **HTTPS.
Aucune prestation ne sera réalisée sans paiement préalable.
6. Délais de réalisation
Conseils Déco : le rendez-vous est planifié après commande, selon les disponibilités proposées.
Dossier D&co : délai de 15 jours ouvrés après réception complète du questionnaire.
Prestations professionnelles : délais définis sur devis.
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en cas de force majeure ou de retard imputable au client.
7. Modifications et ajustements
Pour la prestation Dossier D&co, des ajustements sont possibles afin d’affiner le projet, dans la limite du cahier des charges initial défini par le client.
Toute demande sortant du cadre initial pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services entièrement personnalisées ou exécutées avant la fin du délai légal.
En validant sa commande, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation pour les prestations personnalisées proposées par Harmony D&co.
9. Responsabilité
Les visuels 3D, plans et propositions décoratives fournis sont non contractuels et donnés à titre indicatif.
Les prestations proposées ne constituent en aucun cas des travaux, ni une mission de maîtrise d’œuvre.
Les achats de mobilier, matériaux et objets de décoration sont effectués sous la responsabilité exclusive du client.
Harmony D&co ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le client à la suite des recommandations fournies.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des documents, visuels, plans, moodboards et contenus fournis dans le cadre des prestations restent la propriété intellectuelle exclusive d’Harmony D&co.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Médiation et litiges
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client particulier a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents français.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : 15 janvier 2026